Marc Ernst pas poursuivi pour les plaintes (conjointes) de Ludo Pyis/Areopa et d’Yves Panneels

Le 24/09/2009, la cour d’appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation) a déclaré l’appel d’Areopa/Pyis recevable mais non fondé.

Elle a ainsi confirmé la première ordonnance du tribunal de première instance (chambre du conseil). Dans son ordonnance du 08/05/2009, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a cessé les poursuites engagées contre Marc Ernst pour la totalité des plaintes (conjointes) d’Areopa/Ludo Pyis et d’Yves Panneels : calomnie et diffamation, violation du secret des lettres, harcèlement, diffusion d’informations erronées et violation de la loi sur les pratiques du commerce.

Conformément à leur réputation de déclencheur de procédures juridiques, Areopa/Ludo Pyis se sont pourvus en cassation contre l’ordonnance de la cour d’appel. Selon toute vraisemblance, la cour de cassation, qui se penche exclusivement sur les conditions de forme/questions de procédure (et pas sur le fond ou le contenu des faits), va confirmer l’arrêt de la cour d’appel (et donc pas le casser) car toutes les conditions de forme et règles de droit ont été appliquées correctement.

Auparavant, Areopa/Ludo Pyis ont déjà essuyé deux échecs en référé en demandant de retirer des articles/blogspots déplaisants rédigés par Marc Ernst.

Leur demande de devoirs complémentaires adressée à la chambre du conseil a également été rejetée en première instance et en appel car ils n’étaient « pas nécessaires pour découvrir la vérité ».

La cour d’appel a motivé son arrêt comme suit : “Attendu que l’enquête a révélé que M. Ernst a uniquement agi dans un but journalistique visant à publier des informations pertinentes ; Qu’il n’avait manifestement pas d’intention malveillante, principal élément moral à la base du délit de calomnie ; Que les informations ont été diffusées après un contrôle correct des sources et dans le respect des règles en termes de déontologie journalistique ; Que du reste, les prétendues erreurs ne se sont pas révélées fausses après une enquête réalisée par M. Ernst ; Attendu qu’il n’existe aucune charge contre l’inculpé ; Attendu qu’il y a dès lors lieu de confirmer l’ordonnance contestée de la chambre du conseil. ”

Les articles (en Néerlandais) de Marc Ernst à propos de Areopa/Ludo Pyis

Lire aussi : Areopa/Pyis impliqués dans rechtvanantwoord.com, un site calomnieux/mensonger